NUISANCES SONORES : RAPPEL DES RÈGLES DE BON VOISINAGE
Avec le retour du printemps et le besoin de s’occuper, faire du bricolage et passer la tondeuse parait évident. Cependant, pour le bien-être de tous, il est bon de rappeler quelques règles de bon voisinage concernant les nuisances sonores.
Chez les particuliers, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que :
• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
• Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
De, même, les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée intempestive.
🚜 Pour les professionnels, utilisant des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmissibles, doivent interrompre leurs travaux entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.
Par dérogation, les viticulteurs peuvent utiliser des machines pendant les horaires et les jours suivants :
• Du lundi au samedi de 5h à 23h
• Le dimanche et les jours fériés de 7h à 20h
Last modified: 8 avril 2020